top of page

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Internet [quaceramic.fr].

Toute prise de commande par le biais du Site vaut acceptation des présentes CGV. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les CGV, supplée la signature manuscrite de la commande. Les CGV peuvent être modifiées ; dans ce cas, la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à cette date.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre :

Vendeur : QUA Ceramic – QUA CERAMIC, société, SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000€, dont le siège social est situé à 14, Avenue Laennec 93380 Pierrefitte-sur-Seine, immatriculée au RCS de 901 298 398 R.C.S. Bobigny sous le numéro SIRET 901 298 398 00016, APE : 4673A.

Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.

ARTICLE 2 – PRODUITS

  1. Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.

  2. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

  3. Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

  4. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

  5. Les produits vendus sur mesure, personnalisés ou sur commande spécifique ne peuvent faire l’objet de retour (exclusion du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 3 – PRIX

  1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

  3. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

  1. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

  2. La commande est considérée définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail reprenant le numéro de commande.

  3. Les commandes non payées en ligne sont validées manuellement par échange d’e-mails, sous réserve de la connaissance préalable des présentes CGV.

  4. Le Vendeur peut refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

  5. Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée par mail à qua.ceramic@gmail.com. Si la commande est déjà en préparation, l’annulation ou la modification est soumise à l’acceptation du Vendeur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

  1. Le règlement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site : 

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)

  • Virement bancaire

  • Carte cadeau (sous réserve d’activation)

  1. Le paiement est sécurisé via un prestataire conforme à la norme PCI-DSS et protégé par le protocole SSL.

  2. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées sur les serveurs du Site.

  3. La commande est expédiée après validation complète du paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

 6.1 – ZONES ET CONDITIONS

  1. Livraison en Île-de-France : frais calculés selon poids, volume et provenance.

  2. Livraison en France métropolitaine : devis préalable nécessaire, acceptation du client requise.

 6.2 – DÉLAIS

  1. Produits standards : 2 à 4 jours ouvrés.

  2. Produits volumineux ou sur commande : contact du transporteur pour convenir d’une date.

 6.3 – RÉCEPTION

  1. Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et émettre des réserves écrites précises sur le bon d’émargement sous 3 jours ouvrés (article L.133-3 du Code de commerce).

  2. La mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur légale.

  3. En cas d’avarie ou de non-conformité, le Client doit informer quaceramic.fr au plus tard le jour ouvré suivant la livraison par mail à qua.ceramic@gmail.com.

 6.4 – LIVRAISON PROFESSIONNELLE / CHANTIER

  1. Le client professionnel doit habiliter une personne majeure pour réceptionner la commande.

  2. Après signature du bon d’émargement, le produit appartient au client et quaceramic.fr n’est pas responsable des dégradations survenues.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISE

  1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

  2. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

  3. Exclusions : produits coupés, personnalisés, fabriqués sur mesure, commandes spécifiques.

  4. Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

  5. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception et vérification des produits.

  6. Pour les produits défectueux à la première utilisation, Quaceramic.fr s’engage à l’échange après retour et expertise. Les frais de retour sont remboursés par le Vendeur.

ARTICLE 8 – GARANTIES

  1. Les produits bénéficient :

  2. De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation)

  3. De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

  4. Les produits défectueux seront remplacés ou remboursés après vérification.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée :

  • En cas de mauvaise utilisation ou stockage inadapté

  • Pour retard ou non-livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil)

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT / CONTACT

  • Téléphone : 01.39.33.52.14 ; 07.78.64.49.73

  • E-mail : qua.ceramic@gmail.com

  • Formulaire de contact du Site

Service disponible du lundi au samedi, de 9h30 à 18h30.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

  1. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

  2. Traitement conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

  3. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression via l’adresse : qua.ceramic@gmail.com.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

  1. CGV régies par le droit français.

  2. Recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.

  3. Le Client peut saisir un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation).

  4. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur (pour les professionnels, Tribunal de Commerce de Bobigny).

ARTICLE 13 – CLICK & COLLECT

  1. Permet au Client de commander en ligne et retirer les produits en magasin sans frais de livraison.

  2. Choix de l’option “Retrait en magasin” et réception de confirmation par e-mail.

  3. Retrait possible dès réception du mail de confirmation, délai maximum 7 jours ouvrés.

  4. Présentation obligatoire du mail, d’une pièce d’identité et du moyen de paiement si nécessaire.

  5. Produits sous responsabilité du Vendeur jusqu’au retrait.

  6. Vérification de l’état et conformité au moment du retrait.

  7. Annulation ou modification possible avant préparation ; après, soumise à acceptation du Vendeur.

  8. Pour produits volumineux ou sur commande : préparation spécifique et confirmation d’une date précise de retrait.

ARTICLE 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Quaceramic.fr demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

  2. Le Client assume tous risques dès la prise de possession.

COORDONNÉES DU VENDEUR

​​​​​​​​​

Société : QUA CERAMIC
Adresse : 14, Avenue Laennec, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
SIRET : 901 298 398 00016
APE :4673A
Site : www.quaceramic.fr

​

Aide et information
Conditions générales de ventes 
  • Instagram
  • Whatsapp
  • LinkedIn
  • TikTok

Conditions Général de Vente​

-Datenschutzrichtlinie und rechtliche Hinweise -
Kontaktieren Sie uns
Neuigkeiten und Tipps -
bottom of page